Conditions Générales

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations de déménagement de Koray Umzug GmbH, ci-après « le Prestataire », envers les clients privés et professionnels, ci-après « le Client ». Les conditions divergentes du Client ne sont reconnues que si le Prestataire les accepte expressément par écrit. Ces conditions s'appliquent également aux relations futures.

Le contrat est conclu uniquement après confirmation écrite du Prestataire ou au début effectif de la prestation. Les offres sont sans engagement. Le Client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations fournies. Toute modification de prestation nécessite une confirmation écrite du Prestataire.

Les prix suivent le tarif en vigueur au moment du contrat ou le devis écrit individuel. Tous les prix s'entendent hors TVA légale. Les prix forfaitaires ne couvrent que les prestations convenues. Les prestations supplémentaires dues à des informations inexactes/incomplètes sont facturées au taux horaire en vigueur. Les matériaux ne sont inclus que s'ils sont expressément mentionnés.

L'étendue est définie dans le devis et la confirmation de commande. Les prestations non convenues expressément (démontage, montage, nettoyage, tâches spéciales) sont facturées séparément. Sans service d'emballage convenu, le Client doit préparer les biens pour le transport. Les objets lourds (>80 kg), coffres-forts, pianos et marchandises spéciales doivent être annoncés à l'avance.

Le Prestataire répond des dommages causés aux biens transportés uniquement en cas de faute prouvée de ses collaborateurs, à hauteur de la valeur actuelle de l'objet. La responsabilité pour dommages indirects, manque à gagner et dommages consécutifs est exclue. Les biens spéciaux non déclarés, biens emballés par le Client, objets de valeur et documents sont exclus. Les dommages doivent être signalés par écrit dans les 24 heures.

Les factures sont payables dans un délai de 10 jours nets. En cas de retard, des intérêts de 5% p.a. sont dus. Le Prestataire peut retenir les biens jusqu'au paiement intégral (droit de rétention). En cas de paiement comptant le jour du déménagement, un escompte de 2% peut être accordé si indiqué dans le devis.

Annulation gratuite jusqu'à 7 jours ouvrables avant la date. Entre 3 et 7 jours ouvrables: 30% du prix convenu. Moins de 3 jours ouvrables: 50% du prix convenu. L'annulation doit être faite par écrit (e-mail ou courrier recommandé) ; la date de réception fait foi.

Les dommages doivent être signalés par écrit immédiatement et au plus tard 24 heures après la prestation. Les déclarations tardives ne sont en principe pas acceptées. Les objets endommagés doivent être conservés jusqu'au règlement ; photos et justificatifs doivent être joints.

Le for exclusif est Zurich. Le droit suisse s'applique. Pour les consommateurs, ceci vaut dans la mesure où aucune règle impérative n'y fait obstacle.

Si une disposition est invalide, les autres restent valables. La disposition invalide est remplacée par une disposition valide économiquement équivalente. Toute modification doit être écrite. Ces conditions remplacent les versions antérieures.